Les présentes conditions s’appliquent à la vente, par RAIN BIRD EUROPE, d’un gel d’arrosage vendu sous l’appellation AQUADOZ™.
Elles sont conclues entre le Vendeur et un Client dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant la technologie Internet et respectant les règles en la matière, notamment celles du Syndicat des entreprises de vente par correspondance et à distance.
Le Client les accepte à l’occasion d’une commande passée sur le site Internet du Vendeur, savoir http://www.aquadoz.com.
Les présentes conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes prévoyant des livraisons de produits en France métropolitaine ( Hors DOM – TOM ).

Les parties conviennent que ces « conditions générales de vente » sont soumises au droit français (réglementation de la vente à distance – articles L.121-16 à L.121-20 du Code de la Consommation).

L’offre ne s’adresse qu’aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Hors DOM – TOM) et aux personnes morales établies en France métropolitaine (Hors DOM – TOM), dont les situations sont régies par les dispositions de la loi française.

AQUADOZ™ est une eau gélifiée ( 97,85% d’eau , 2% de cellulose , 0,15% d’alun ) qui au contact de la terre se dégrade partiellement grâce aux bactéries présentes dans le sol. La fréquence d’arrosage varie en fonction du type de plante et des conditions climatiques .Il faut se référer au tableau d’utilisation pour connaître le nombre de gels à utiliser en fonction des besoins .

3.4.1 Déroulement
L’Utilisateur peut prendre connaissance du produit offert à la vente par le Vendeur sur le site.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il devra préalablement valider les présentes conditions générales de vente.
A cet effet, il remplira selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition. Dans le cas d’une commande du produit, il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, son adresse (nom commercial ou dénomination sociale, son n°d’immatriculation, l’adresse du siège sociale ou, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de la commande, s’il s’agit d’une société), ses coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse email.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces informations fasse preuve de son identité et de son engagement.
Les commandes passées par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation au vu d’un bon de commande récapitulatif affiché à l’écran (indiquant notamment le détail de la commande, le prix total et lui permettant de corriger d’éventuelles erreurs concernant les données fournies), en cliquant sur le bouton « commander ».
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente, accessibles par lien hypertexte sur la page d’accueil du site.
L’Utilisateur est alors Client.
Dès cet instant, la commande est enregistrée. Un message électronique (constituant accusé de réception) lui attribuant un numéro de commande est envoyé au client, confirmant la prise en compte de la commande et détaillant celle-ci.
Le Client recevra par la suite un email l’avertissant du départ des entrepôts du vendeur de son colis et contenant le numéro de suivi de celui-ci.
Dans un délai de trois jours ouvrés après la date d’expédition sus indiquée, le colis sera livré au Client, à l’adresse qu’il aura indiqué sur le formulaire mentionné plus haut.

3.4.2 Annulation de la commande
Le Client peut procéder à l’annulation de sa commande tant que le mail l’informant du départ de son colis des entrepôts du Vendeur ne lui a pas été envoyé.
Passé ce délai, aucune commande ne peut être annulée.
Pratiquement, l’annulation peut être faite dans la rubrique « Contact », en appuyant sur la commande « je souhaite annuler une commande non expédiée ».
L’annulation sera effective sous 24 heures et le Client est informé par email de la prise en compte de son annulation immédiatement.

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception du produit, sans motif, ni paiement de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ; si ce délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Les frais et risques du retour sont à la charge du Client.
C’est pourquoi il lui est conseillé de préférer la voie du Colissimo Suivi, dont les désavantages liés à son coût sont couverts par la grande sécurité de son acheminement.
Le Vendeur se chargera du remboursement de la somme directement auprès du Client et de l’annulation des factures correspondantes, après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.
Les produits retournés devront être dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés d’une photocopie de la facture avec la mention du produit retourné, de tous leurs accessoires, notices et documentations.
Pour tout retour, c’est l’adresse suivante qui devra être indiquée par le Client: SAV Boutique AQUADOZ™ Rain Bird - Custom Promo n°7797 - 13102 Rousset CEDEX.

Le prix du produit mentionné sur le site aquadoz.com s’entend toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le site du Vendeur étant actualisé régulièrement, le prix affiché est celui en vigueur au moment de sa consultation par le Client.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution de l’offre du Vendeur et de celle de ses partenaires éventuels.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Le Client paie par Carte Bancaire : Visa, Mastercard, Eurocard.
Pour la sécurité des transactions, le Vendeur a fait appel au système SIPS-ATOS, leader du paiement sécurisé.
Les coordonnées bancaires du Client sont cryptées sur son ordinateur puis transmises de façon sécurisée à des serveurs d’autorisation où elles sont alors vérifiées auprès de sa banque afin d’éviter abus et fraudes.
Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL-128 bits, l’une des plus utilisées et des plus efficaces au monde. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire : rien ne transite en clair sur Internet.
En cas de rejet par le Système de paiement, le Client reçoit un message de refus.
En cas d’autorisation, le Client reçoit un ticket de transaction ou reçu électronique.
Une fois le paiement validé, les coordonnées bancaires du Client sont détruites et c’est la raison pour laquelle elles seront à nouveau demandées à chaque nouvelle commande.
Les règles d’utilisation des cartes bancaires imposent aux banques domiciliées en France l’obligation de couvrir le risque d’une utilisation frauduleuse des cartes bancaires du Client.
Nous rappelons au Client qu’il doit notifier toute opération frauduleuse à sa banque ou établissement émetteur de sa carte.

Le Vendeur s’engage à assurer de façon effective, dans les délais prévus à l’article 3.8.2 et en conformité avec les dispositions du Code de la consommation, la livraison des produits commandés par le Client, si l’autorisation de paiement a été confirmée par l’établissement bancaire.

3.8.1 Zone de couverture
Les livraisons ne sont effectuées qu’en France Metropolitaine (Hors DOM-TOM).
Toutes commandes passées de l’étranger devra indiquer une adresse de livraison en France métropolitaine (Hors DOM – TOM) afin d’être validée par le Vendeur.

3.8.2 Délais
Les colis du Vendeur sont tous expédiés par Colissimo.
Le délai de livraison des colis est, sauf cas de force majeure ou de rupture des stocks, au maximum de 72 heures à compter du départ des entrepôts du Vendeur.
Ce délai s’entend hors samedi, dimanche et jours fériés.
En cas de retard, Le Vendeur en informe le Client qui a alors la possibilité d’annuler sa commande avec remboursement de la somme versée si celle-ci a été débitée ou par annulation de l’ordre de débit, ou d’accepter le nouveau délai, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages-intérêts.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de trente jours à compter de la commande.

Les colis du Vendeur sont expédiés en Colissimo par la poste afin qu’ils bénéficient d’un suivi de livraison.
Un numéro unique est attribué à chacun d’eux et est porté à la connaissance du Client dans l’email l’avertissant du départ du colis des entrepôts du Vendeur.
L’évolution de la livraison est donc consultable, dès lors que le Client entre en possession de ce numéro, à l’adresse Internet suivante : http://www.coliposte.net.

3.8.5 Risques
Le transfert des risques sur les produits commandés a lieu dès l’expédition des entrepôts du Vendeur.
Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits.
Dans le cas où le client agit en tant que consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation, le transfert des risques ne s'opèrera qu'à la réception des produits. II appartient néanmoins au client de faire toutes constatations utiles et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits.

- Absence du Client :
Si le Client est absent le jour de la livraison du colis, celui-ci sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si la boîte aux lettres s’avérait trop petite, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain.
En cas d’absence renouvelée, un avis de passage est déposé et le Client dispose alors d’un délai d’environ dix jours pour retirer son colis dans son bureau de poste.

Les colis quittant les entrepôts du vendeur sont en parfait état, munis de bandes de garantie qui doivent être visibles et intactes ; tout colis ne répondant pas à cette description est considéré comme endommagé.
Un colis endommagé ne doit pas être réceptionné ; dès lors que le carton d’emballage porte des traces visibles d’ouverture et/ou de détérioration, il doit impérativement être refusé.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés aux produits commandés et figurant sur le bordereau d’exécution, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l’arrivée des produits. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède, sans intervenir lui-même ou sans faire intervenir un tiers à cette fin.

Les droits de propriété intellectuelle naissant sur les œuvres artistiques, dessins et modèles que constituent les plans de conception appartiennent au Vendeur. Les dates de chaque commande en constituent les dates de création.
Toute violation de ces droits, notamment la reproduction du plan pour une installation autre que celle pour laquelle elle a été conçue, pourrait amener RAIN BIRD EUROPE à agir en justice contre le Client.
Les droits de propriété intellectuelle existants, notamment ceux concernant le matériel du Vendeur, son nom commercial, ses marques, etc., devront, sous peine de pareilles sanctions, également être respectés.
Si une solution technique à un problème technique voyait le jour à l’occasion des prestations du Vendeur, ce dernier serait le seul habilité à déposer le brevet correspondant.

ARTICLE 5 : Garanties
5.1 Le service après vente (SAV) et la garantie sont assurés, pour les produits RAIN BIRD EUROPE, par le point SAV dont les coordonnées sont les suivantes : SAV Boutique AQUADOZ™ Rain Bird - Custom Promo n°7797 - 13102 Rousset CEDEX

Ces coordonnées sont présentes sur le site à l’adresse http://www.aquadoz.com
Si l’un des produits RAIN BIRD EUROPE s’avérait défectueux, le Client doit contacter ce service afin d’obtenir la marche à suivre.

5.2 Les produits du Vendeur sont garantis par le Vendeur suivant des modalités qui leur sont propres.
De plus, ils bénéficient dans tous les cas de la garantie légale des vices cachés à la condition que le Client agisse à bref délai.
Cette garantie porte sur les pièces et la main d’œuvre pour les articles retournés au SAV du Vendeur
Les frais de retour étant à la charge du Client, les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
Il est conseillé au Client de préférer les retours par Colissimo suivi, accompagné impérativement de la facture du produit (imprimable dans la rubrique « Espace Client ») et d’un descriptif du problème rencontré.
Dès lors que la défectuosité du produit relève effectivement de la garantie du Vendeur, le Client pourra contacter les conseillers Rain Bird soit par téléphone au 04 42 24 44 61 , soit par e mail à aquadoz@rainbird.fr , soit par courrier à SAV Boutique AQUADOZ™ Rain Bird - Custom Promo n°7797 - 13102 Rousset CEDEX . qui indiqueront alors la procédure à suivre.
Dès acceptation de la demande du client , les produits défectueux seront remplacés gracieusement et expédiés par Collissimo dans un délai de 3 et 8 jours après la demande.

5.3 Dans certains cas, le Vendeur sera en droit de refuser sa garantie.
Il en est ainsi en cas de dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation abusive des articles ou d’une négligence du Client, d’une installation défectueuse, du non respect des instructions d’installations ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les articles par une personne non agréée expressément par le Vendeur ainsi que de tout dommage résultant de l’emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait des tiers
A l’égard des tiers, le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation.

ARTICLE 10 : Preuve des transactions
10.1 Les données enregistrées par RAINBIRD sur la plateforme de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées par RAIN BIRD EUROPE et ses clients.

10.2 Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par le Client constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par RAIN BIRD EUROPE, ses Clients et les établissements bancaires de ces derniers.

ARTICLE 11 : Droit d'accès aux fichiers
11.1 Les informations demandées au Client lors de sa commande et contenues dans les fichiers du Vendeur ne sont transmises qu’aux personnes physiques et morales qui sont expressément habilitées à les connaître.
La récolte de ces données strictement confidentielles n’a pour autre but que de mener à bien les achats des Clients et d’améliorer le service qui leur est offert.
Dans un souci de transparence et de respect des normes en vigueur, le fichier clientèle du Vendeur a donc fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont le numéro est le 122 33 18.

11.2 Tout client dispose conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.

11.3 Pour exercer l’un de ces droits, le Client devra s’adresser à RAINBIRD à l’adresse suivante : aquadoz@rainbird.fr.
Il est possible également d’effectuer certaines modifications relatives aux données personnelles directement sur le site, dans les rubriques « Espace Client » et « Mon profil ».

ARTICLE 12 : Confidentialité
Par souci de confidentialité, le Vendeur ne communique les numéros personnels d’identification qu’au Client désigné. Ces numéros appartiennent exclusivement au Client auquel ils sont attribués et il est seul responsable de l’usage de ces numéros par lui-même et les personnes autorisées par lui.
Le Vendeur s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le Client et d’une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi Informatique et Liberté.
Le Client s’engage également à ne divulguer aucune information confidentielle concernant le Vendeur ou les prestations de celui-ci, à quiconque.
Dans tous les cas le Client accède à un serveur sécurisé conforme à la technologie la plus efficace en la matière. Ce serveur utilisant la cryptographie il respecte les dispositions légales en la matière et en particulier la loi du 27 juillet 1996. En conséquence la gestion des prestations de cryptologie est confiée à un organisme agréé par le Premier Ministre.
Toutes les personnes habilitées par la loi du 27 juillet 1996 pourront y avoir accès sans que cela puisse être reproché au Vendeur.

ARTICLE 13 : Force majeure
La responsabilité de l’une quelconque des parties ne pourra être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code Civil.

ARTICLE 14 : Attribution de juridiction
A défaut d’accord amiable concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les tribunaux d’Aix en Provence seront seuls compétents pour connaître des litiges éventuels.
L'application de cet article ne joue qu'à l'égard des clients ayant contracté en qualité de commerçant. Lorsqu'un client ne contracte pas en cette qualité, il jouit de l'option offerte à l'article 46 du nouveau code de procédure civile, soit l'utilisation du tribunal le plus proche de son domicile.

ARTICLE 15 : Obligations légales
Le Client aura accès aux présentes conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « conditions générales de vente » situé sur la page d’accueil du site.
Le site de RAIN BIRD EUROPE respecte les obligations légales, notamment celles imposées par la Loi sur la confiance en l’économie numérique et les réglementations en matière de vente à distance contenues dans le Code de la Consommation.